Mentions Légales

• SARL Sweet Thalie

282 rue des Cistes, 06600 Antibes

Enregistrée au R.C.S d’Antibes sous le numéro de Siret 908239205 et au capital social de 2000 euros

Tel : +33 (0)777175855 ou par e-mail : d.biancheri@sweetthalie.fr

• Hébergement

Directrice de publication : Biancheri Déborah

Ce site est hébergé par la société

Coordonnées :

• Propriété intellectuelle

Aucun élément composant le site www.sweetthalie.fr ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de l’auteur. Les logos, images et marques ou tout autres éléments relatifs aux autres sociétés cités ou utilisés sur le site sont la propriété respective de leurs auteurs.

Toute représentation totale ou partielle du site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’auteur constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L’auteur se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

Vous pouvez placer sur votre site, blog, ou réseau social un lien vers le site Sweet Thalie et pouvez également citer des passages du site conformément à l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle en respectant la condition suivante Article L.122-5 alinéa 3 : La source doit être mentionnée avec un lien vers Sweet Thalie.

• Données personnelles et autres données

Vous pouvez consulter ce site de manière libre et anonyme.

La SARL Sweet Thalie ne se procurera pas des informations permettant de vous identifier personnellement, sauf celles que vous nous aurez communiquez en remplissant les formulaires de contact.

Les informations que vous nous communiquerez seront considérées comme confidentielles et sont exclusivement destinées à la société SARL Sweet Thalie.

Conformément à l’article 34 de la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, contactez-nous par e-mail à l’adresse d.biancheri@sweetthalie.fr.

• Liens hypertextes

La société SARL Sweet Thalie ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la mise à disposition des sites qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir du site https://www.sweetthalie.fr/. Et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.

• Limitation de responsabilité

L’utilisateur utilise le site à ses seuls risques. En aucun cas, la société SARL Sweet Thalie ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.

• Droit applicable

Les présentes conditions générales et mentions légales sont soumises au droit interne français. La langue des conditions générales et mentions légales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

• Mise à jour des conditions générales et mentions légales

La SARL Sweet Thalie se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment les présentes conditions générales et mentions légales.

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Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société SARL Sweet Thalie de pâtisserie.

Article 2 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société SARL Sweet Thalie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société SARL Sweet Thalie jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société SARL Sweet Thalie se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Un acompte de 50% vous sera demandé pour valider votre commande, au minimum 10 jours avant votre événement. Cet acompte est non remboursable.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé 3Dsecure de UP2PAY (système de paiement du Crédit Agricole).

Article 6 – Rétractation

Il n’est pas possible d’exercer un droit de rétractation (Secteur denrées alimentaires et personnalisation).

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
• La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Article 7 – Livraison et retrait

Le retrait des commandes se fait par prise de rendez-vous dans un créneau horaire défini à la commande, à l’adresse suivante : 282 rue des Cistes, bat A, lot 14, 06600 Antibes.

La livraison doit être définie et sera facturée lors de la prise de commande.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 8 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 9 – Responsabilité

La société SARL Sweet Thalie ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société SARL Sweet Thalie ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site SARL Sweet Thalie sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SARL Sweet Thalie. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société SARL Sweet Thalie.

Article 12 – Données personnelles

La société SARL Sweet Thalie se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 – Archivage Preuve

La société SARL Sweet Thalie archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société SARL Sweet Thalie seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

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